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Droits et Devoirs du Consommateur

Le consommateur est protégé par la CNUCED (conférence des nations-unies sur le commerce et le développement) dans sa résolution 70/186 du 22 décembre 2015. Elle a établi des principes directeurs pour la protection du consommateur auxquels chaque Etat membre notamment le Sénégal doit respecter.

La CNUCED dans ses principes directeurs exige aux Etats membres :

  • d’établir des politiques nationales de protection du consommateur ;
  • de veiller à la sécurité physique du consommateur ;
  • de promouvoir et de protéger les intérêts économiques du consommateur ;
  • d’établir des normes régissant la sûreté et la qualité des biens de consommation et des services ;
  • d’assurer des circuits de distribution des biens de consommation et services essentiels ;
  • de veiller au règlement des litiges et réparation ;
  • d’élaborer des programmes d’éducation et d’information ;
  • de promouvoir des modes de consommation durable ;
  • de promouvoir la politique du commerce électronique ;
  • de réglementer le domaine financier
  • d’établir des mesures applicables à des secteurs particuliers (produits alimentaires, eau, produits pharmaceutiques, énergie, services publics et tourisme).

Ainsi Tout consommateur devrait connaitre ses droits et ses obligations lorsqu’il achète un produit ou constate un service. Cela lui permettra de se protéger contre tout préjudice éventuel venant du producteur ou du fournisseur et en cas de préjudice d’obtenir réparation.

Les droits et obligations des consommateurs sont :

I – Les droits des consommateurs

1-Droit à la sécurité

Il protège le consommateur contre tout produit, processus de production ou service pouvant menacer sa vie, sa santé ou son équilibre financier.

2-Droit à l’information

Le consommateur doit pouvoir disposer des éléments qui lui permettent de faire un choix en connaissance de cause et être protégé de toute information trompeuse ou biaisée.

Il donne accès au consommateur à une variété de produits et services correspondant à ses besoins et à des prix compétitifs. Lorsque la concurrence ne joue pas, ce droit lui garantit une qualité satisfaisante à des prix justes.

3-Droit au choix

Il donne accès au consommateur à une variété de produits et services correspondant à ses besoins et à des prix compétitifs. Lorsque la concurrence ne joue pas, ce droit lui garantit une qualité satisfaisante à des prix justes.

4-Droit d’être entendu

Ce droit permet au consommateur d’être représenté aux niveaux où se prennent les décisions, afin que ses intérêts soient pris en considération.

5-Droit à l’éducation

C’est la possibilité pour le consommateur d’acquérir les connaissances et les techniques lui permettant d’être un consommateur averti.

6-Droit à la réparation des torts

Il garantit au consommateur un règlement équitable de ses problèmes, impliquant la réparation des dommages subis et au besoin une aide judiciaire gratuite ou tout autre système adapté à des petits litiges.

7-Droit à un environnement sain

L’environnement physique doit être sauvegardé en favorisant la qualité de la vie pour les générations présentes et futures.

8-Droit à la satisfaction des besoins de base

Aujourd’hui, ce droit peut être considéré comme acquis dans les pays développés. Mais ailleurs il est encore une utopie. Accès à l’eau potable, à un logement, ainsi que l’accès aux soins : tout ceci semble aller de soi dans les pays riches, mais reste à faire dans les pays émergents

II – Les obligations des consommateurs

Les droits énoncés ci-dessus impliquent des devoirs et des responsabilités pour le consommateur. Il est important que celui-ci soit :

1-Averti

Prêt à s’informer pour mieux connaître les biens et services qu’il utilise.

2-Actif

Décidé à se défendre lorsque sa cause est honnête et juste.

3-Socialement responsable

Conscient de l’influence que son comportement peut avoir sur la population, en particulier à l’égard des personnes les plus défavorisées tant sur le plan local que national ou international.

4-Écologiquement responsable

Sensible aux effets que sa consommation peut avoir sur l’environnement, en veillant notamment au gaspillage des ressources naturelles et à la pollution.

5-Solidaire

Convaincu que c’est dans l’union avec d’autres consommateurs qu’il aura la force et l’influence de promouvoir les intérêts de tous.

 

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