Règlement intérieur

Article 1 : Institution et modification du règlement intérieur

Les membres de l’Association SOS Consommateurs instituent le texte de leur règlement intérieur prévu par les lois et règlements en vigueur et par les statuts de ladite association qu’il est venu compléter.

Seul le conseil d’administration est susceptible de modifier en toutes ses dispositions et de compléter le présent règlement intérieur.

TITRE I – ROLE DE L’ASSOCIATION

Article 2 : Développement des activités de l’Association

Conformément à son objet, l’Association SOS Consommateurs peut initier et développer des activités dans l’intérêt de ses membres. Ces activités doivent cependant se rattacher à la défense des consommateurs.

L’Association SOS Consommateurs peut prendre tous contacts ou initiatives pour développer ses activités, conformément à son objet.

TITRE II – ROLE DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION SOS CONSOMMATEURS

Article 3 : Droits et obligations des membres

Tout membre de l’Association et ceux qui adhéreront ultérieurement doivent respecter obligatoirement les statuts et le présent règlement intérieur de l’Association.

Chaque membre s’engage à coopérer en vue d’assurer le meilleur développement des activités de l’Association notamment à communiquer toutes informations pouvant influer sur ses actions.

Chaque membre de l’Association à jour de ses cotisations a le droit :

– de participer avec voix délibérante aux assemblées des membres ;
– d’élire et d’être élu aux différentes fonctions pourvues ;
– de participer à tous les groupes de travail, d’émettre et de défendre librement ses opinions.

Article 4 : Admission de nouveaux membres

L’Association SOS Consommateurs peut admettre de nouveaux membres, personnes physiques ou morales.

L’adhésion est matérialisée par le remplissage et la signature d’une fiche individuelle d’adhésion par le postulant et la délivrance d’une carte de membre par l’Association.

Toute décision de rejet est notifiée au postulant par écrit.

Article 5 : le retrait

Tout membre de l’Association peut, à tout moment, se retirer, sous réserve de faire connaître sa décision par écrit. Ce retrait ne peut toutefois prendre effet qu’après que le membre intéressé ait satisfait à toutes ses obligations envers l’Association.

Article 6 : Sanctions

Tout manquant ou violation des statuts et du présent règlement intérieur fera l’objet d’une sanction appropriée en rapport avec la faute commise (blâme, avertissement, suspension, exclusion).

Le membre incriminé doit obligatoirement être mis dans les conditions de se défendre face aux accusations portées sur lui.

TITRE III – FINANCES DE L’ASSOCIATION

Article 7 : Les ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres, les dons, les produits de ses activités, la vente des cartes de membres et toutes ressources et moyens non prohibés par la loi.

Dans le respect des dispositions légales, règlementaires et internes à l’Association, cette dernière peut recourir à tout autre mode de financement.

Article 8 : Gestion des comptes

Les ressources de l’Association sont gérées par le trésorier général sous l’autorité et le contrôle du Président.

A cet effet, le trésorier général et le Président disposent de la signature de l’Association pour tout retrait de fonds auprès des banques ou institutions assimilées.

En cas d’empêchement, les pouvoirs du trésorier général sont transférés au trésorier adjoint et ceux du Président au vice Président.

Les commissaires aux comptes assurent le contrôle des comptes et présentent leurs rapports et avis au conseil d’administration et à l’assemblée générale, tous les ans ou en cas de besoin.

Fait à Dakar, le 2 décembre 2005

SOS Consommateurs, 2020

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